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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gites-merenvue.fr les présentes mentions légales.
Le site www.gites-merenvue.fr ci-après « le Site », est accessible à l’adresse suivante : https://www.gites-merenvue.fr
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. L’éditeur :
Le site www.gites-merenvue.fr est édité par :
Maria Moreino, ci-après « l’Editeur ».
Adresse : 11 Chemin Saint Michel, 76400 Fécamp
Téléphone : + (33) 6 87 95 91 35
Adresse e-mail : merenvue@orange.fr

B. L’hébergeur :
L’hébergeur du site www.gites-merenvue.fr est la Société :
O2SWITCH, ci-après « l’Hébergeur », dont le siège social est situé au :
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelle forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. L’éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site. De manière générale, l’éditeur décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation du présent site.
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ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site www.gites-merenvue.fr accessible à la rubrique « CGV ».